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Le présent site internet est édité par la société GRAS SAVOYE, société par actions simplifiée au capital de 1 432 600 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 311 248 637, dont le siège Social est situé Immeuble Quai 33. 33/34 quai de Dion Bouton - CS 70001 -

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Directeur de publication : Gilles Bénéplanc, Directeur général de Gras Savoye
Responsable de publication : Céline Meslier, responsable de la communication pour Gras Savoye
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GRAS SAVOYE est, en sa qualité d'intermédiaire en assurances, immatriculée sous le n° 07 001 707 à l'ORIAS - 1, rue Jules Lefebvre 75331 Paris cedex 09 - www.orias.fr

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GRAS SAVOYE est également soumise, dans le cadre de son activité, au contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) dont le siège est situé 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9.

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Vous êtes invité(e) à lire avec attention les conditions d'utilisation du présent site internet (ci-après « le Site »). En accédant et en utilisant les services disponibles sur le Site, vous consentez à être lié(e) par les présentes conditions d'utilisation.

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Les informations présentées sur le Site sont proposées à titre indicatif et ne sont par conséquent pas contractuelles. Elles sont susceptibles d'évoluer à tout moment sans préavis.

La société GRAS SAVOYE s'efforcera d'assurer leur mise à jour au fur et à mesure des évolutions apportées à ses produits et services, ainsi que des évolutions législatives ou réglementaires éventuelles.

La société GRAS SAVOYE ne pourra cependant en aucun cas être tenue pour responsable en cas de retard de mise à jour, d'erreur ou d'omission quant au contenu des pages du site. Elle ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages directs et indirects résultant de l'accès ou de l'usage du Site.

Les simulateurs mis en ligne le cas échéant sur le Site ont été conçus pour vous fournir des informations ou des valeurs prévisionnelles, à titre indicatif. Les estimations sont calculées sur la base des données de simulation communiquées par l'Utilisateur au jour de leur saisie et de la réglementation en vigueur à cette date, mais ne sauraient constituer un indicateur fiable, ni être juridiquement opposable à la société GRAS SAVOYE.

Pour toute demande de précision, communication d'informations complémentaires ou conseils sur les produits et services présentés sur le Site, l'Utilisateur se reportera aux contacts mentionnés sur le Site pour interroger la société GRAS SAVOYE.

2. Liens hypertextes

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4. Traitement des données personnelles

L'Utilisateur pourra se reporter utilement vers la Protection des données personnelles du Site pour en savoir plus sur les modalités de traitement de données personnelles le concernant.

RéCLAMATIONS - Médiation

Pour une parfaite compréhension des informations ci-dessous, nous précisons que, conformément aux recommandations de l'ACPR sur le traitement des réclamations, nous qualifions de réclamation toute déclaration actant le mécontentement d'un client envers un professionnel.

1 / TRAITEMENT DE VOS RECLAMATIONS

Votre conseiller ou gestionnaire habituel chez Gras Savoye est à votre disposition pour répondre à toutes vos demandes d'information et pour traiter, le cas échéant, vos éventuelles réclamations.

Vous pouvez en particulier vous reporter à la notice d'information, votre carte de tiers payant ou tout autre document contractuel qui vous a été remis pour connaître l'adresse ou le numéro de téléphone de votre interlocuteur dédié à la gestion de votre contrat et de vos réclamations. Vous pouvez également nous adresser une réclamation via votre compte d'assuré sur votre extranet dédié.

Si vous avez une réclamation en-dehors de tout contrat d'assurance, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :

GRAS SAVOYE
Traitement des réclamations

Immeuble Quai 33
33/34 quai de Dion Bouton
CS 70001
92814 Puteaux Cedex

Les réclamations sont traitées dans le cadre d’un règlement amiable dans un délai de :
-dix jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au Client  dans ce délai,
-deux mois entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse définitive apportée au Client.

2/ RECOURS A LA MEDIATION

En application de l'article L 156-1 du Code de la consommation, le Médiateur de l'Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n'ayant pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès des services de Gras Savoye. Par conséquent, si la réponse apportée par Gras Savoye à votre réclamation ne vous apporte pas satisfaction et que vous êtes un particulier, vous avez la possibilité de recourir au Médiateur. La saisine du Médiateur est gratuite.

Après clôture de l'instruction de votre dossier, pendant laquelle le Médiateur peut demander des informations ou des documents complémentaires à Gras Savoye ou à vous-même, ce dernier rend un avis écrit motivé dans les trois mois, en recommandant une solution au litige. Les constatations et les déclarations que le Médiateur recueille ne peuvent être ni produites ni invoquées dans la suite de la procédure sans l'accord des parties.

Les coordonnées du Médiateur sont les suivantes :

PAR COURRIER
La Médiation de l'Assurance
Pôle CSCA
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09

PAR MAIL
le.mediateur@mediation-assurance.org.
Adresse du site internet :www.mediation-assurance.org

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Soucieuse de la protection de votre vie privée, nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Notre politique de protection de la vie privée vous permet d’en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits.

Pour mieux connaître vos droits et vos devoirs, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable de traitement est :
Groupama Paris Vaal de Loire Service réclamations clients CS10609 - 45166 OLIVET CEDEX

2. Les traitements relatifs à vos données personnelles

En visitant et/ou en utilisant notre site Internet (ci-après désigné « le Site »), vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles dans les limites et le cadre définis ci-après.

Quelles données ?

Lorsque vous souhaitez souscrire votre contrat d’assurance en ligne ou déclarer un sinistre, vous êtes invités à laisser des données personnelles (civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale…). Les champs d’information identifiés comme obligatoires lors de la collecte doivent être renseignés. A défaut, nous ne pourrons donner suite à votre demande.
Le cas échéant, le formulaire de collecte pourra être accompagné d'une case à cocher vous permettant d'accepter ou de refuser que vos données soient utilisées à des fins commerciales pour notre compte, et/ou cédées à des tiers.
Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.
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Quelles finalités ?

Nous utilisons vos données personnelles dans le cadre de :
- toute souscription en ligne, afin d’analyser vos besoins et de vous adresser nos propositions de contrats d’assurance,
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- l’analyse de la fréquentation et de l’utilisation des diverses rubriques et contenus de notre Site notamment afin d’adapter lesdites rubriques et lesdits contenus en fonction de votre navigation,
- le suivi de vos éventuelles demandes et réclamations.

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Dernière mise en jour en date du 20 mars 2018